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Le SEL de Besançon : MODE D'EMPLOI

DEFINITION
RESPONSABILITE
LES COMPTES
DE "GOUTTES"
INFORMATION
ASPECT JURIDIQUE
LES "MARCHES"
LA GESTION DU SEL
ENGAGEMENT
 
LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
 

DEFINITION
Le Système d'Echange Local (SEL) permet d'échanger des savoirs, des biens et des services en utilisant une monnaie symbolique. Cette monnnaie n'est pas convertible en euros.
A Besançon, la monnaie s'appelle la Goutte de Lait.

Le SEL n'est pas un système de troc au sens propre du terme : le troc est un échange entre 2 personnes qui ont, au même moment, des biens ou des services de même valeur à échanger. Cela est donc limité et difficile à mettre en place.Si quelqu'un me rend un service, je lui donne des Gouttes dont il fera ce qu'il voudra. Je ne chercherai pas à tout prix à lui offrir moi aussi un service de même valeur, ce qui limiterait sa liberte de choix.


Le SEL permet de retrouver la dimension humaine des échanges économiques. : la recherche de convivialite plutot que celle du profit, la solidarité plutot que l'accumulation, la responsabilité à la place de l'assistanat.
Il permet aussi une meilleure prise de conscience du fonctionnement de l'économie de marché.

Mais le SEL, c'est aussi un réseau de communication, dont les membres confrontent les offres et les demandes.
Les adhérents ont ainsi une action économique et sociale réciproque, à l'intérieur du groupe.



COMPTE DE GOUTTES
La valeur de la Goutte est avant tout basée sur le temps. C'est en cela qu'elle diffère du systeme marchand. Une heure passée à bêcher un jardin équivaut à une heure de cours de philosophie. Les compétences de chacun retrouvent ainsi leur vraie valeur.
Le temps n'est cependant pas toujours la référence de base : une personne qui aura confectionné un gateau estimera sa valeur non en fonction du temps de cuisson, mais suivant les ingrédients qu'elle y aura ajoutés. Même chose pour la mise à disposition de matériel à un autre "seliste". On ne comptera pas en fonction des jours d'utilisation mais cela sera négocié entre les deux personnes, probablement en fonction de la valeur intrinsèque du produit.
Dans le SEL de Besancon, afin de mettre tout le monde d'accord, il a été décidé qu'une heure passée équivaut à 60 Gouttes.
Lors de son inscription, tout nouvel adhérent reçoit automatiquement 50 Gouttes sur son compte ainsi qu'un numéro qui l'identifiera auprès des autres.
Chaque membre tient la comptabilité de ses Gouttes de Lait au moyen d'un mini carnet d'échanges.
Lors de chaque échange, les partenaires complètent leurs carnets respectifs : la personne qui "offre" se créditera du montant de Gouttes négociées tandis que la personne qui "prend" enlèvera ce même montant de son compte. Tous les 6 mois, les carnets doivent être retournés à l'équipe d'animation pour enregistrement des transactions et prélèvement de 5 Gouttes par mois.
Les mouvements et les soldes de chaque compte figurent sur les carnets et sont par conséquent connus de tous les partenaires d'échange. Cela permet ainsi d'éviter tant que possible les abus (comme par exemple un compte débiteur ou créditeur excessif signalant que la personne n'échange pas suffisament).
Les mouvements mensuels d'un compte sont limités à 1500 Gouttes par mois.
Le solde doit être compris entre un un plancher de -1500 et un plafond de +1500 gouttes.
Chaque adhérent s'engage à solder son compte d'une facon ou d'une autre à son départ du SEL.


INFORMATION
Les offres et les demandes sont répertoriées par thèmes et diffusées en ligne ainsi que dans un journal, envoyé régulierement aux adhérents n'ayant pas de connexion internet.
A l'aide de ce journal, on peut contacter toute personne souhaitant échanger.
Si l'on attend d'être contacté, on risque d'attendre très longtemps !! Donc, mieux vaut ne pas hésiter à prendre son téléphone dès qu'une offre sympathique se présente !

LES MARCHES
Une fois par mois, les selistes sont invités à se retrouver. Les rencontres se déroulent en général soit a la Maison de la Famille, soit au Foyer des Oiseaux.
Les dates, lieux et heures exactes sont transmises par mail, téléphone ou bien sont indiqués d'un mois à l'autre.
On y vient soit pour apporter des objets à echanger, pour s'inscrire, pour obtenir le dernier journal (édité en moyenne tous les 2 à 3 mois) ou bien, tout simplement, pour rencontrer les autres participants et discuter avec eux afin, pourquoi pas, de préparer de nouveaux échanges....

RESPONSABILITE
L'association met en contact les demandeurs et les offrants. Elle n'engage pas sa responsabilite et ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
Elle met a disposition de ses membres un document rappelant les lois et règlements en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale.
Chaque adhérent est entierement responsable de leur application.

ENGAGEMENT
Chaque membre s'engage à participer aux taches communes de fonctionnement de l'association, soit en participant à l'équipe d'animation, soit occasionellement (permanence d'accueil lors des marchés, photocopies, mise sous pli, distribution du journal ...)

GESTION DU SEL
Le SEL fonctionne sur le principe de la Loi 1901. Il est principalement fondé sur le bénévolat.
Les membres de l'équipe d'organisation bénéficient néanmoins d'un apport de Gouttes tous les mois pour leur activité.
Les principales tâches sont la gestion des comptes en gouttes, la réservation des salles pour les rencontres l'organisation des réunions, l'information des participants, la communication avec les médias, etc ...
(voir la liste des membres et leurs rôles respectifs)

ASPECT JURIDIQUE
Dans la mesure ou leurs échanges restent ponctuels, les membres du SEL n'enfreignent pas la loi. Ces échanges restent dans le cadre de l'entraide de voisinage et ne portent pas à juridiction.
Là où il pourrait se poser des difficultés, c'est lorsqu'une personne effectue dans le cadre du SEL une activité dérivée de sa profession. Elle est alors tenue de la déclarer auprès des autorités fiscales, dans la mesure où cette activité pourrait s'apparenter à du travail au noir.
Certains cas ont ete recensés où des selistes se sont retrouvés face à la Justice. Jusqu'a présent, ils n'ont encore jamais été condamnés.